Mentions légales
En visitant le présent site, vous reconnaissez avoir lu les mentions légales ci-après et en respecter sans réserve les dispositions.
1 – Édition du site
Propriétaire du site : Revue Arlonaise asbl – Contact : – +32 496 18 70 12 – Adresse : Avenue de Pforzheim 12 – 6700 ARLON
Identification de l’entreprise : Revue Arlonaise asbl – Numéro d’entreprise : BE 0441.281.110 – Adresse postale : Avenue de Pforzheim 12 – 6700 ARLON
Directeur de la publication : Revue Arlonaise asbl – Contact :
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40 – Site : https://www.o2switch.fr/
Délégué à la protection des données : Frédérique WERY –
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Revue Arlonaise asbl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Revue Arlonaise asbl.
Les informations contenues dans la rubrique « Agenda » sont de nature à être diffusées par la presse et peuvent être reproduites par les médias sans autorisation préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
3 – Le droit à l’image
Par principe, la Revue Arlonaise asbl n’utilise jamais l’image de qui que ce soit sans avoir obtenu l’autorisation de la personne concernée. Les demandes d’autorisation sont faites oralement, par courrier électronique ou via un formulaire conçu expressément pour ce faire et ce, selon les circonstances.
La Revue Arlonaise asbl s’engage à n’utiliser des photos de particuliers que dans le cadre de sa politique de communication propre (brochure, documentation, site internet, etc.). En aucun cas, ces photos ne seront cédées à des tiers via une transaction commerciale. Quoiqu’il en soit, les particuliers qui le souhaitent peuvent toujours demander à ce que leur image soit retirée des photothèques ou vidéothèques du présent site.
De la même manière, aucune photo ou vidéo présente sur le présent site web ne peut être téléchargée sans l’autorisation expresse de la Revue Arlonaise asbl
4 – Limitations de responsabilité
La Revue Arlonaise asbl ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.larevuearlonaise.be.
La Revue Arlonaise asbl décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.larevuearlonaise.be.
La Revue Arlonaise asbl s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.larevuearlonaise.be, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La Revue Arlonaise asbl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, la Revue Arlonaise asbl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5 – Autorité de protection des données et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur du site https://www.larevuearlonaise dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Frédérique WERY – .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
6 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.larevuearlonaise.be contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.larevuearlonaise.be.
La navigation sur le site https://www.larevuearlonaise.be est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentiatié / politique de cookies.
7 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.larevuearlonaise.be est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Arlon.